Le Régime canadien de soins dentaires, c’est quoi?

Foire aux questions

• Qui est admissible au RCSD?

  Quiconque souhaite participer à ce régime doit répondre aux critères d’admissibilité décrits ci-dessous.

  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt.
  • Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire par l’entremise d’un régime privé, d’un régime de retraite ou auprès d’un employeur.
  • Avoir revenu familial net rajusté (après impôts) de moins de 90 000 $.

  Les demandes sont progressivement traitées par catégories démographiques. Depuis le 1er janvier 2025, les demandes sont ouvertes pour les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes détenant un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans. Les dates de demande pour les adultes âgés de 18 à 64 ans n’ont pas été annoncées.

• Quelle part des frais le RCSD couvrira-t-il?

  Le RCSD a élaboré son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts exigées, il est donc important de s’informer sur les frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui sont à votre charge, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net ajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.

  Tableau des quotes-parts basées sur le revenu familial net ajusté.

  Veuillez noter que les pourcentages couverts correspondent au guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.

  Revenu familial net	Couvert par le RCSD	Couvert par le patient
  Moins de 70 000 $	100 %	0 %
  De 70 000 $ à 79 999 $	60 %	40 %
  De 80 000 $ à 89 999 $	40 %	60 %

  De plus, lorsqu’un dentiste applique son guide des tarifs, celui-ci peut être plus élevé que les tarifs du RCSD, entraînant dans ce cas un écart de paiement. Cet écart peut être comblé par une surfacturation, qui consiste à facturer au patient la différence entre les frais du CDCP et les frais que son dentiste facturerait à un patient qui ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la couverture du régime

  Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.

• Comment peut-on s’inscrire?

  Vous pouvez présenter une demande sur le site Web du gouvernement du Canada. Ceux qui ne peuvent pas présenter une demande en ligne peuvent le faire par téléphone au 1-833-537-4342. Pour service avec un téléscripteur, composez le 1-833-677-6262.

• Comment vais-je recevoir la confirmation de mon inscription au RCSD?

  Une fois que vous aurez fait votre demande, Santé Canada confirmera votre admissibilité et communiquera vos renseignements à la Sun Life pour vous inscrire au régime. Dans les trois mois suivant votre demande, vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life, qui inclura les éléments suivants:

  • La date de début de votre couverture
  • Votre carte de membre
  • Des renseignements sur le RCSD

  Une fois inscrit, vous devez répondre aux critères d’admissibilité chaque année subséquente en faisant l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails du processus de réévaluation n’ont pas encore été publiés.

• Quels services dentaires sont couverts?

  Le RCSD couvre les services de santé destinés à la prévention, aux traitements les maladies buccodentaires et à préserver la santé des dents et des gencives. Les services qui sont couverts lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel des soins dentaires peuvent inclure les services suivants.

  • Services du diagnostic
  • Radiographies dentaires
  • Services préventifs
  • Services parodontaux
  • Services restaurateurs
  • Services endodontiques
  • Services prosthodontiques
  • Dentisterie sous sédation
  • Services de chirurgie buccale
• Quels services ne sont pas couverts par le RCSD?

  La couverture du RCSD est limitée aux services de base qui protègent et préservent les dents naturelles afin que chacun puisse bénéficier d’une dentition qui fonctionne correctement. De nombreuses personnes ont des dents manquantes ou des dents défaillantes qui doivent être enlevées. Dans ce cas, le RCSD inclut la fourniture de prothèses dentaires amovibles, permettant aux personnes de manger et de parler correctement.

  Le plan n’est pas conçu pour améliorer l’apparence générale des dents ou fournir des avantages purement esthétiques. Il exclut également les traitements plus complexes. Les traitements qui ne sont pas pris en charge par le RCSD sont notamment les suivants :

  1. Résine composite ou facettes en porcelaine
  2. Couronnes tridimensionnelles
  3. Incrustations et appositions fabriquées à partir de tout matériau dentaire
  4. Appareils et thérapies pour troubles temporo-mandibulaires
  5. Ponts dentaires fixes
  6. Blanchiment des dents
  7. Protège-dents et appareils contre le bruxisme
  8. Élongation coronaire
  9. Implants dentaires et tous les traitements associés
  10. Greffe osseuse
  11. Attaches de précision pour prothèses partielles
  12. Réhabilitation complète
• Est-ce que les types de traitement couverts sont les mêmes pour tous les patients?

  Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas couverts dans tous les cas. Si un prestataire croit que le traitement est nécessaire d’un point de vue médical, il peut faire une demande d’autorisation préalable au nom du patient. L’approbation de la demande d’autorisation préalable est basée sur les recommandations du professionnel des soins dentaires et prend en compte les antécédents dentaires et médicaux du patient.

  Les traitements nécessitant une autorisation préalable sont énumérés ci-dessous.

  1. Examen dentaire spécialisé
  2. Couronnes
  3. Reconstructions corono-radiculaires
  4. Sédation modérée, sédation profonde et anesthésie générale
  5. Procédures chirurgicales majeures
  6. Les services d’orthodontie lorsqu’ils sont cliniquement nécessaires (à partir de 2025)

Pour plus d'informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.